{"version":"1.0","provider_name":"Antech","provider_url":"https:\/\/www.antech-limoux.com\/en","author_name":"Agence Verri","author_url":"https:\/\/www.antech-limoux.com\/en\/author\/agence-verri\/","title":"CGV - Antech","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"G5h5l6GeQG\"><a href=\"https:\/\/www.antech-limoux.com\/en\/cgv\/\">CGV<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/www.antech-limoux.com\/en\/cgv\/embed\/#?secret=G5h5l6GeQG\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"&#8220;CGV&#8221; &#8212; Antech\" data-secret=\"G5h5l6GeQG\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script type=\"text\/javascript\">\n\/* <![CDATA[ *\/\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n\/\/# sourceURL=https:\/\/www.antech-limoux.com\/wp-includes\/js\/wp-embed.min.js\n\/* ]]> *\/\n<\/script>","description":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ARTICLE 1 : CHAMP D&rsquo;APPLICATION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente remplacent toutes conditions de vente ant\u00e9rieures. Elles sont communiqu\u00e9es ou mises \u00e0 disposition de chaque Client. Le fait de passer commande implique l&rsquo;adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Sauf acceptation expresse et \u00e9crite par ANTECH, toute condition contraire pos\u00e9e par le Client, notamment comme figurant dans ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat, sera inopposable \u00e0 la Maison ANTECH, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Le fait que la Maison ANTECH ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9, de l&rsquo;une des stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9, comme valant renonciation \u00e0 s&rsquo;en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement. ARTCICLE 2 : COMMANDE Toute commande, quel que soit le support de son \u00e9mission est ferme et d\u00e9finitive pour le client d\u00e8s sa r\u00e9ception par la Maison ANTECH et implique de la part de l&rsquo;acheteur l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le contrat de vente n&rsquo;est parfait que sous r\u00e9serve d&rsquo;acceptation expresse par le vendeur de la commande de l&rsquo;acheteur. ARTICLE 3 : PRODUITS Les produits faisant l&rsquo;objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont exclusivement ceux d\u00e9crits dans les offres \u00e9mises par la Maison ANTECH. La d\u00e9termination des quantit\u00e9s de produits s&rsquo;op\u00e9rera par comptage des cols, aucune commande ne sera fournie pour moins de six cols et devra \u00eatre obligatoirement un multiple de six, ARTICLE 4 : LIVRAISON &#8211; RISQUES Les produits sont livr\u00e9s d\u00e9part cave sauf accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de la Maison ANTECH et sous condition que l&rsquo;exp\u00e9dition concerne au moins une palette. Tous les frais de retirement et de livraison sont \u00e0 la charge du Client. Les d\u00e9lais de livraison ainsi que les d\u00e9lais de transport indiqu\u00e9s par nous, sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part. La charge du risque de perte ou de dommage que peuvent courir les produits est transf\u00e9r\u00e9e au Client d\u00e8s leur retirement ou en cas d&rsquo;exp\u00e9dition par la Maison ANTECH, d\u00e8s leur remise par la Maison ANTECH au premier transporteur. Le cas de force majeure, cas fortuits ou assimil\u00e9s, d\u00e9lient la Maison ANTECH, de toute obligation de livrer sans indemnit\u00e9 aucune. ARTICLE 5 : CONFORMITE ET RECEPTION La r\u00e9ception des produits aura lieu au retirement ou \u00e0 la livraison dans le cas o\u00f9 la Maison ANTECH assurerait l&rsquo;exp\u00e9dition. Sauf dispositions particuli\u00e8res nos marchandises m\u00eame vendues Franco voyagent aux risques et p\u00e9rils de l&rsquo;acheteur qui v\u00e9rifiera leur \u00e9tat \u00e0 la r\u00e9ception et qui fera imm\u00e9diatement toutes r\u00e9serves utiles au transporteur dans les formes prescrites par celui-ci. Le client est seul qualifi\u00e9 pour faire les r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur. La r\u00e9ception vaudra acceptation en cas de silence du Client durant un d\u00e9lai de dix jours. Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre formul\u00e9e avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de dix jours, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. A d\u00e9faut de satisfaire ces exigences la r\u00e9clamation sera irrecevable. Au cas o\u00f9 la r\u00e9clamation serait fond\u00e9e, la Maison ANTECH ne sera tenue qu&rsquo;au remplacement des produits et sous r\u00e9serve que leur conservation et manipulation apr\u00e8s retirement se soient effectu\u00e9s dans des conditions normales. ARTICLE 6 : GARANTIE La Maison ANTECH assurera la garantie des produits dans les conditions l\u00e9gales d\u00e9finies aux articles 1641 et s. du code civil. Toutefois, la Maison ANTECH ne pourra \u00eatre tenue que du remplacement des produits en cause et n&rsquo;encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages ou co\u00fbts indirects et notamment l&rsquo;impossibilit\u00e9 de commercialisation des produits. ARTICLE 7 : PRIX Le prix appliqu\u00e9 sera celui du tarif en vigueur au jour de la commande. Les conditions tarifaires sont tenues \u00e0 disposition des Clients qui peuvent \u00e0 tout moment en demander communication. Ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en cours de saison par la Maison ANTECH. Les prix et renseignements port\u00e9s sur les catalogues, prospectus et tarifs n&rsquo;engagent pas le vendeur qui se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter toute modification de composition, de forme ou de mill\u00e9sime dont les photos ou descriptions figurent sur les publicit\u00e9s. ARTICLE 8 : PAIEMENT Sauf stipulation particuli\u00e8re, le paiement des factures sera effectu\u00e9 \u00e0 terme dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter du retirement, ou de la livraison lorsque l&rsquo;exp\u00e9dition est op\u00e9r\u00e9e par la Maison ANTECH. Le paiement sera op\u00e9r\u00e9 au si\u00e8ge social de la Maison ANTECH ou au lieu d\u00e9sign\u00e9 par la Maison ANTECH lors de la vente, par ch\u00e8que, traite accept\u00e9e ou billet \u00e0 ordre ; ce paiement ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 que lors de l&rsquo;encaissement effectif du prix par la Maison ANTECH, la remise du titre ne constituant donc pas paiement. Le paiement anticip\u00e9 donnera lieu \u00e0 escompte de 1%. Pour tout paiement apr\u00e8s la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac sera appliqu\u00e9e (L2012-387 du 22\/03\/12). Le retard de paiement rendra exigible de plein droit des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 compter de l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du terme. Leur montant sera calcul\u00e9 par application aux sommes dues, d&rsquo;un taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat \u00e9gal \u00e0 1,5 fois le taux de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur. De plus, le retard de paiement entra\u00eenera de plein droit, et donc sans mise en demeure pr\u00e9alable par la Maison ANTECH, la suspension de l&rsquo;ex\u00e9cution des commandes en cours, la suppression de tout rabais, ristourne ou autre condition consentie par la Maison ANTECH, et l&rsquo;exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toute cr\u00e9ance de la Maison ANTECH pour la totalit\u00e9 de son montant. En cas de retard de paiement renouvel\u00e9 ou de mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, la Maison ANTECH pourra r\u00e9clamer au client une somme \u00e9gale \u00e0 10% des sommes dues, en contrepartie des frais de gestion internes r\u00e9sultant du retard ou du d\u00e9faut de paiement. ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE Tous les produits sont vendus sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ; en cons\u00e9quence le transfert de leur propri\u00e9t\u00e9 est diff\u00e9r\u00e9 au paiement int\u00e9gral de leur prix et des frais et int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 la vente. Toutefois les risques aff\u00e9rents aux produits sont support\u00e9s par le Client d\u00e8s le moment fix\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions"}